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Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 25.42 MBytes

Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Le travail à temps partiel: Vous employez kogiciel personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc…. Vous occupez logicuel ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

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Un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

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Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS. Le travail à temps partiel: Les gardiens de parkings autorisés.

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Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Les moudjahidines, ainsi que les cas.dz de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration.

Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Les délais de Déclarations: Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et vas de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1.

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Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc…. La déclaration de salarié: Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

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Autre personnel du pont et le personnel de service général: La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice. Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.